Liste des résultats
-
Rétablir une assurance-chômage protectrice
https://laec.fr/s40... Le gouvernement Macron prépare de longue main le démantèlement de l'assurance-chômage. Allongement de la durée minimale de cotisation, réforme du mode de calcul : au total, ce sont 1,5 million de perdants. Le gouvernement n'a qu'une seule obsession : servir les riches et humilier les pauvres. Pourt ...
-
Refuser le libre-échange, instaurer un protectionnisme écologique et la coopération économique
https://laec.fr/s74... qu'elle instaure signifie désindustrialisation, chômage de masse, émigration forcée, destruction des productions vivrières, etc. Le protectionnisme écologique est la seule réponse rendant possibles un codéveloppement au service des peuples et la préservation d'un écosystème compatible avec une vie ...
-
Protection des biens communs
https://laec.fr/c5... ...
-
Instaurer un protectionnisme écologique et solidaire pour produire en France et assurer notre indépendance
https://laec.fr/s34... Des droits sociaux mis en concurrence, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée : le grand déménagement du monde doit cesser. La France ne doit pas dépendre d'autres États pour ses productions essentielles : lorsqu'une crise éclate, il est déjà trop tard ...
-
Étendre les protections du droit international aux biens communs planétaires
https://laec.fr/s75... les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement • Soutenir activement les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques • Faire de la question de l'eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale ...
-
Europe
https://laec.fr/c12... protectionnisme écologique ● La concurrence libre et non-faussée empêche la constitution de pôles publics et la sortie des biens communs du marché ● Le carcan budgétaire nous enferme dans l'austérité et réduit notre capacité à investir dans la bifurcation écologique et sociale ● La libre-circulation des ...
-
Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne
https://laec.fr/s21... progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) • Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole • Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux ...
-
Être à la hauteur de la responsabilité maritime française
https://laec.fr/s83... branche énergies marines d'Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne offshore d'Areva cédée à Siemens • Renforcer la recherche en matière de navigation de commerce à la voile • Garantir la pérennité de la marine marchande française par le protectionnisme et la moderniser, notamment pour ...
-
Collectiviser les biens communs fondamentaux
https://laec.fr/s23... Une minorité veut vendre au marché jusqu'aux biens les plus essentiels à la survie humaine. L'intérêt général humain exige de protéger dans la loi ces biens communs de l'humanité. C'est au peuple de contrôler démocratiquement leurs usages et leur protection. L'eau et l'air, qui permettent ...
-
L'eau, enjeu central pour l'Humanité
https://laec.fr/s25... ) à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité • Inscrire l'eau comme bien commun et la protection de l'ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, dans la Constitution • Inscrire l'accès à l'eau, son assainissement et le droit à l'hygiène comme droit humain fondamental • Réprimer plus durement les coupures ...
-
La justice au nom du peuple
https://laec.fr/s7... de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse • Mettre fin à la disparition progressive des jurés populaires, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels • Renforcer les droits de la défense, inscrire ...
-
Affirmer le caractère d'intérêt général de la révolution numérique
https://laec.fr/s85... de tout le pays en fibre d'ici 2025 • Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces ...
-
La Révolution citoyenne dans les médias
https://laec.fr/s6... des fréquences aux médias locaux et associatifs • Assurer une protection des sources et des lanceurs d'alerte, sans les obliger à saisir leur employeur en premier lieu • Interdire les sondages dans les jours précédant les élections en application de la loi adoptée à l'unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée ...
-
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste
https://laec.fr/s76... de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration • Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet • Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures ...
-
Protéger les mers et océans
https://laec.fr/s82... et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen • Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses comme la pêche électrique • Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection • Défendre un moratoire sur les forages ...
-
La bifurcation dans les arts et la culture : pour un service public du progrès humain
https://laec.fr/s60... » de l'hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers • Créer un Centre national des artistes-auteurs qui organisera des élections professionnelles afin de concevoir un régime de protection sociale adapté à ces professions • Harmoniser les statuts des personnels enseignants artistiques ...
-
Refonder une police républicaine
https://laec.fr/s10... La République a besoin d'une justice, mais également d'une police qui lui soit loyale, et qui soit attachée aux principes de l'état de droit. La police doit agir pour la protection des libertés individuelles et collectives. MESURE CLÉ Refonder les activités de police pour garantir ...
-
Éradiquer la pauvreté
https://laec.fr/s52... bancaires de base • Plafonner les frais bancaires • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches • Assurer la gratuité des protections périodiques 86% des Français favorables au plafonnement des frais bancaires (Harris Interactive, juin 2020) ...
-
Pollutions : désempoisonner le monde
https://laec.fr/s24... classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l'amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) • Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l'environnement (comme les engrais à base de nitrate d'ammonium) et planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d'activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) ...
-
Un temps de jeunesse au service de l'intérêt général et de la sûreté de la Nation
https://laec.fr/s68... , protection et réparation de l'environnement, appui à des associations labellisées d'intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire) • Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d'écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire ...
-
Être une grande nation scientifique
https://laec.fr/s61... scientifiques. MESURE CLÉ Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d'avenir • Rehausser le niveau d'investissement public dans la recherche • Bâtir un statut protecteur pour les jeunes chercheurs • Développer des universités plus ouvertes sur la société avec des services ...
-
Protéger les enfants
https://laec.fr/s12... la Convention internationale des droits de l'enfant concernant la protection de l'enfance, les enfants étrangers, l'interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité • Garantir le respect des principes de l'ordonnance de février 1945 sur l'enfance en conflit ...
-
Les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique
https://laec.fr/s15... de la production alimentaire, déploiement d'une économie de la mer. MESURE CLÉ Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100% renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité ...
-
Plan : Relocalisation : produire ce dont la France a besoin
https://melenchon2022.fr/plans/relocalisation/... du néolibéralisme. Il s’agit de mettre en œuvre un protectionnisme écologique et solidaire pour que les coûts sociaux et environnementaux de la production ne soient plus systématiquement externalisés, c’est-à-dire mis à la charge de la société ou de la nature. Dès notre arrivée au pouvoir, nous ...
-
Livret : Produire en France
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/produire-en-france/... internationaux qui reposent actuellement sur la concurrence sauvage et le dumping social et écologique à tous les étages. Le protectionnisme écologique et solidaire se matérialise notamment par des taxes sur les importations selon des critères écologiques, sociaux et stratégiques, négociées avec nos ...
-
Livret : Culture
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/culture/... nécessaires à leurs missions, et démocratiser l’accès aux archives en refusant les lois d’exception dans ce domaine Protéger et numériser les fonds photographiques nationaux Défendre la diversité et l’indépendance de nos industries culturelles, par un protectionnisme solidaire et la lutte contre les ...
-
Plan : Notre stratégie en Europe
https://melenchon2022.fr/plans/europe/... blocages, que nous fondons notre stratégie européenne. Nous avons donc passé au crible du droit européen le programme de l’Avenir en commun et identifié les principales incompatibilités : Les traités de libre-échange s’opposent au protectionnisme écologique. La concurrence libre et non-faussée ...
-
Livret : Enfance
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/enfance/... du juge pour enfants Augmenter le nombre d’unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour les jeunes de moins de 16 ans et de Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) pour les plus de 16 ans Mettre en place un protectionnisme solidaire dans les échanges commerciaux, prohibant l’importation de biens produits par des enfants ...
-
Livret : Condition animale
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/animaux/... , c’est bien grâce au travail des lanceur·ses d’alerte ces dernières années que le voile s’est levé sur la maltraitance animale, et nous sommes nombreuses et nombreux, en France, à ne plus l’accepter : en 2021, nous étions 84 % à estimer que la protection des animaux est importante . Cette question est devenue ...
-
Livret : Paix
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/paix/... la guerre économique généralisée ; l’instauration d’un protectionnisme solidaire et écologique ; la solidarité avec les peuples qui, aux quatre coins du monde, réaffirment leur souveraineté avec des revendications universalistes. La condition première de cette nouvelle action internationale est ...
-
Livret : Numérique
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/numerique/... l’utilisation frauduleuse des données à caractère personnel Donner les moyens à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour garantir l’application pleine du règlement général sur la protection des données (RGPD) et lutter contre les discriminations produites par le traitement ...
-
Livret : Transports
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/transports/... protectionnisme solidaire, le transport maritime intégrera des normes écologiques et sociales et bannira à terme les pavillons de complaisance (équivalent maritime du principe du paradis fiscal) des ports français Développer le ferroviaire, le transport de l’avenir et l’avenir du transport En dehors de ...
-
Plan : Comment nous allons passer à la 6e République
https://melenchon2022.fr/plans/6e-republique/... par sa Constitution les biens communs de l’Humanité essentiels à la survie humaine : l’eau, l’air, les forêts, l’alimentation, le vivant, la santé et l’énergie seront ainsi définis comme des biens communs, pour lesquels l’impératif de protection prévaut sur le droit de propriété privée. Pour assurer ...
-
Livret : Espace
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/espace/... direction “lanceurs” par une simple direction “stratégie” Promouvoir une stratégie protectionniste pour favoriser le développement d’ Arianespace pour les lanceurs européens Déterminer et soutenir une politique de recherche & développement dans tous les domaines de l’astronautique sous l’égide du ...
-
Livret : Santé
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/sante/... « trou de la Sécu ». Celui-ci sert à justifier une privatisation croissante de notre système de protection sociale : la prise en charge par la branche maladie de la Sécurité sociale n’a cessé de reculer pour passer sous les 70 % pour nombre de soins courants (hors affections de longue ...
-
Plan : Comment nous allons nourrir tout le monde
https://melenchon2022.fr/plans/alimentation/... . L’interdiction s’applique également par arrêté ministériel aux produits importés , comme cela avait été prévu lors de l’interdiction du diméthoate sur les cerises. Nous instaurons ainsi un protectionnisme écologique qui favorise la bifurcation écologique de l’agriculture dans le monde entier, préserve ...
-
Livret : Planification écologique
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/planification-ecologique/... écologiques, tandis qu’il intègre leur réparation. La règle verte nécessite donc de nouveaux indicateurs de progrès humain . Elle suppose aussi la mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire pour éviter que des produits fabriqués dans des pays à faible protection environnementale et ...
-
Plan : Comment nous allons éradiquer la pauvreté
https://melenchon2022.fr/plans/pauvrete/... à ses besoins essentiels. Il mettra un terme aux inégalités insupportables. Il développera les droits des travailleur·ses et leurs protections collectives pour les libérer du joug du précariat. Il redistribuera les richesses par l’impôt et les services publics. Tous ces chantiers fondamentaux ...
-
Livret : Forêts
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/foret/... ). C’est un enjeu central notamment pour la protection de la forêt amazonienne en Guyane. Relocaliser l’activité forestière Appliquer un protectionnisme forestier Un chêne sur quatre exploités en France est exporté non transformé. Parmi ceux qui sont exportés, un sur trois part en Chine. Un ...
-
Plan : Comment nous allons faire la justice fiscale
https://melenchon2022.fr/plans/justice-fiscale/... la protection des lanceurs d’alerte, créons une chambre nationale de l’instruction financière en complément du parquet national financier (PNF) afin de permettre une phase d’instruction judiciaire avec des juges spécialisés, supprimons réellement le verrou de Bercy et mettons fin à la convention ...
-
Plan : Comment nous allons passer à zéro sans-abri
https://melenchon2022.fr/plans/zero-sans-abri/... à son développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Sur la base de ce texte, le Conseil constitutionnel a considéré dans sa décision du 19 janvier 1995 que la possibilité ...
-
Livret : Francophonie
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/francophonie/... le maintien de la paix, le développement durable, la politique environnementale et la protection de la diversité linguistique mondiale, etc. Renforcer l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Mettre en œuvre une stratégie d’occupation de postes-clés par des francophones dans les Organisations ...
-
Plan : Atteindre le plein emploi
https://melenchon2022.fr/plans/plein-emploi/... protectionnisme écologique et solidaire qui les protégera de la concurrence déloyale, avec notamment une taxe kilométrique aux frontières et des droits de douanes en fonction des conditions de production et de rémunération. Fait n°3 : L’Avenir en commun profitera largement aux petites entreprises Les ...
-
Livret : Défense
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/defense/... , chimiques (NRBC) Faire un bilan critique de l’engagement de nos forces armées ces vingt dernières années et prendre acte de l’inefficacité de la doctrine de la « guerre au terrorisme » Proposer une nouvelle articulation entre protection du territoire et de la population et capacité à se projeter ...
-
Livret : Eau
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/eau/... et assurer leur applicabilité Consacrer une « règle bleue », application de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité Reconnaître le droit à l’eau, à l’assainissement de qualité et à l’hygiène ...
-
Livret : Migrations
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/migrations/... un statut de réfugié·e climatique ou environnemental·e, et pour cause : la majorité des déplacements sont temporaires et au sein d’un même pays. De plus, il est impossible de hiérarchiser les catastrophes environnementales pour décider de qui peut obtenir une protection. En revanche, il est urgent ...
-
Livret : Agriculture et alimentation
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/agriculture/... souveraineté alimentaire pour tous partout dans le monde. Nous proposons donc de : Instaurer un protectionnisme écologique et solidaire en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole, généraliser les importations de produits issus du commerce équitable, appliquer nos ...
-
Plan : Comment nous allons mettre fin aux féminicides
https://melenchon2022.fr/plans/feminicides/... , ni n’ont pu être suffisamment accompagnées. De femmes qui n’ont pas pu bénéficier d’une protection efficace face à un partenaire ou ex-partenaire pourtant connu comme violent. De femmes qui n’ont pas pu saisir la justice, d’autres qui en ont eu le courage mais ont dû se confronter à des décisions ...
-
Livret : Outre-mer
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/outre-mer/... un plan ambitieux de rénovation thermique des bâtiments publics Créer des lycées professionnels maritimes et des formations supérieures pour en faire des territoires pilotes de l’économie de la mer Aller vers l’autosuffisance alimentaire par le protectionnisme écologique Instaurer un bouclier ...
-
Livret : Français de l'étranger
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/etranger/... dans l’éducation, la protection sociale, les retraites, les services consulaires. La gestion improvisée de la crise sanitaire a été catastrophique. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, des dizaines de postes consulaires et de bureaux ...
-
Livret : Médias
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/medias/... contre Nicolas Hulot, alors ministre d’Emmanuel Macron. L’arsenal législatif lui-même a été mis au service de ce projet, dessinant les contours d’une information placée sous contrôle politique voire idéologique. On peut citer : La loi relative à la protection du secret des affaires ...
-
Livret : Handicap
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/handicap/... de ne pas adapter le poste de travail Améliorer les conditions de travail des personnes en établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) en : Appliquant les textes les plus favorables entre le statut protecteur en ESAT, payé a minima au niveau du SMIC, et le statut de salarié ...
-
Livret : ESS
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/ess/... post-capitaliste. Cette grande transformation a actuellement lieu dans de très nombreux secteurs : santé, social, services aux personnes, protection de la nature, culture, éducation, formation, banques, assurances, commerce, BTP, agriculture, numérique, industries, réinsertion et lutte contre l’exclusion ...
-
Livret : Emploi
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/emploi/... l’énergie représente la moitié du déficit commercial. Celui-ci est donc une affaire de bifurcation écologique et de développement d’énergies renouvelables souveraines. Par ailleurs, la politique commerciale sera stabilisée par l’introduction d’un protectionnisme solidaire (taxation des marchandises ...
-
Livret : Banques
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/banques/... financière des pays européens, avec lesquels la France est fortement interdépendante Au niveau national, la protection des épargnant·es contre les faillites bancaires nécessite d’augmenter la résistance des banques françaises face aux risques systémiques. Un des instruments pour prévenir et atténuer ...
-
Livret : Antiracisme
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/antiracisme/... supérieur et de la recherche En 2021, entre deux vagues épidémiques gérées de mal en pis par l’exécutif, alors que les écoles sont laissées sans protections suffisantes et que les étudiant·es se pressent dans les files de distributions alimentaires, les ministres de l’Éducation nationale ...
-
Livret : Égalité femmes-hommes
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/egalite-femmes-hommes/... par la Sécurité sociale Assurer la gratuité des protections périodiques Redonner des moyens aux associations locales d’accueil, d’écoute, d’hébergement et d’accompagnement des femmes (les plannings familiaux notamment) Lancer une campagne d’information et de financement de la contraception masculine ...
-
Livret : Sécurité et sûreté
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/securite/... joue un rôle crucial dans la répression de ces violences. Nous créerons des brigades dédiées aux violences sexistes. Nous renforcerons les moyens des brigades de protection de la famille compétentes pour les violences sur mineur·es. Un grand plan de formation continue spécifique aux violences ...
-
Plan : Comment nous allons : faire des Outre-mer les avant-postes du progrès humain
https://melenchon2022.fr/plans/outre-mer/... , protection de la biodiversité : voilà des sujets où la France peut exceller aux quatre coins du monde, dans toutes les mers et tous les océans. Cette quête d’autonomie écologique passe par un codéveloppement scientifique, économique et logistique avec les pays voisins . Les Outre-mer doivent ...
-
Livret : LGBTI
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/lgbti/... les discriminations dans l’accès aux droits fondamentaux, et notamment au travail et au logement. L’égalité entre les femmes et les hommes . La protection des amours entre personnes, dans leur diversité : c’est le consentement qui fait loi. La laïcité, condition de la liberté de conscience de chacun ...
-
Plan : Comment nous allons : permettre à chacun de subvenir à ses besoins essentiels
https://melenchon2022.fr/plans/pouvoir-dachat/... une politique de protectionnisme écologique et solidaire pour protéger les productions françaises de la concurrence déloyale (voir plan Comment produire en France ). Ce que ça coûte, ce que ça rapporte Les mesures présentées dans ce plan consistent dans bien des cas à mieux répartir les ...
-
Livret : Quartiers populaires
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/quartiers-populaires/... de 40 %, Le taux de chômage y atteint fréquemment 20 à 25 % (contre 10 % à l’échelle nationale) et culmine à 40 voire 45 % chez les jeunes de 18 à 25 ans, Le taux d’allocataires de la protection universelle maladie (ex-CMU) constitue jusqu’à 80 % des visites auprès de médecins. Ces derniers sont en nombre ...
-
Livret : Justice
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/justice/... de l’administration pénitentiaire 4 000 personnels administratifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 6 000 agent·es de la Protection judiciaire de la jeunesse 2 000 personnels dédiés à l’accès au droit, à l’aide aux victimes et à l’Aide Juridictionnelle Revenir sur l’intégration ...
-
Livret : Mer
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/mer/... avec les professionnel·les et les usager·es des ports Récupérer la maîtrise publique complète des grands ports maritimes, de leurs installations et services Intégrer les marchandises étrangères entrant en France par des ports non français dans le mécanisme de protectionnisme écologique et solidaire ...
-
Livret : Droit du travail et ubérisation
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/droit-du-travail-et-uberisation/... à la lettre par les gouvernements successifs, au nom de la « compétitivité » et de la lutte contre le chômage. Celle-ci nécessiterait de remettre en cause des protections des salarié·es au motif que le manque de flexibilité et le prix du travail empêcheraient les employeurs d’embaucher. L’intérêt ...
-
Plan : Comment nous allons : mettre en œuvre la règle verte par la planification écologique
https://melenchon2022.fr/plans/regle-verte/... compatible avec la vie humaine -, il est indispensable de prendre des mesures de protection immédiate des biens communs avant qu’il ne soit trop tard. Mais cela ne suffira pas : il nous faudra aussi définir des priorités en termes de production et de consommation. Pour cela, la méthode de la planification ...
-
Livret : Éducation
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/ecole/... , afin notamment de diagnostiquer les pathologies entraînant des troubles de l’apprentissage Mettre à disposition des distributeurs de protections périodiques gratuites de différents types dans tous les collèges et les lycées Introduire dans les programmes scolaires des contenus d’enseignement ...
-
Livret : Jeunesse
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/jeunesse/... en aucun cas permettre l’envoi de conscrit·es en opération militaire extérieure (OPEX) Les jeunes seront affecté ·e s à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations ...
-
Livret : Constituante
https://melenchon2022.fr/livrets-thematiques/6e-republique/... par la Constituante : une nouvelle déclaration des Droits Les constitutions modernes sont généralement précédées ou introduites par une déclaration de droits fondamentaux. La réunion d’une Assemblée constituante rendrait ainsi possible la constitutionnalisation, et donc la protection, de nouveaux ...