L'organisation de l'État au service de la planification écologique

Mesure clé :

Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l’eau comme première responsabilité

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique

Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)

Interdire le « droit à la différenciation » - qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires - afin de garantir l’égalité entre les citoyens

Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer

Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux

Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique

Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés et rapprocher les bassins de vie et les bassins d’emploi